Pourquoi le recrutement est directement concerné
Un cabinet de recrutement passe deux types d’appels distincts, et la réforme les traite différemment. Le premier vise un candidat, joint le plus souvent sur son numéro personnel : c’est un consommateur, protégé par le régime du consentement préalable dès le 11 août 2026. Le second vise une entreprise cliente, jointe sur sa ligne professionnelle pour lui proposer une mission de recrutement : c’est du B2B, qui reste possible sous réserve du RGPD, mais pas sous le régime du consentement préalable au sens strict.
Cette distinction n’est pas théorique : elle détermine si un même chargé de recrutement peut décrocher son téléphone et composer un numéro sans autre précaution, ou s’il doit d’abord vérifier l’existence d’une trace de consentement. Beaucoup de cabinets fonctionnent aujourd’hui avec des bases de CV constituées depuis des années, sans que la question du consentement à l’appel téléphonique — distinct du consentement au traitement de la candidature — ait jamais été posée clairement.
Le sourcing candidat : ce qui change concrètement
Lorsqu’un chargé de recrutement appelle un candidat pour lui présenter une opportunité qu’il n’a pas sollicitée, l’appel s’apparente à de la prospection au sens large, même si l’intention n’est pas commerciale au sens classique. La prudence impose désormais de documenter, pour chaque candidat contacté à froid, l’origine du numéro et la base légale invoquée : intérêt légitime au sens du RGPD pour un contact ponctuel et proportionné, ou consentement explicite pour des relances répétées.
- Un candidat ayant postulé activement à une offre a manifesté un intérêt qui couvre l’appel de suivi sur cette candidature précise.
- Un candidat approché en direct depuis un profil public n’a rien demandé : l’appel repose sur l’intérêt légitime, à utiliser avec mesure et jamais de façon répétée.
- Un candidat déjà inscrit dans une CVthèque du cabinet, avec information claire lors du dépôt, peut être recontacté dans le périmètre annoncé lors de la collecte.
- Un candidat ayant demandé l’effacement de ses données ne doit plus jamais être appelé, sous peine de double manquement RGPD et démarchage.
La prospection commerciale auprès des entreprises clientes
Contacter une entreprise pour lui proposer une mission de recrutement relève du B2B et échappe, en principe, au régime du consentement préalable qui protège les consommateurs. Cela ne signifie pas une liberté totale : le RGPD impose d’informer la personne contactée de l’origine de ses coordonnées professionnelles, et de respecter son droit d’opposition si elle demande à ne plus être appelée. Un directeur des ressources humaines qui exprime clairement son refus doit être retiré du fichier sans délai, faute de quoi l’appel suivant devient un manquement distinct.
| Type d’appel | Régime applicable | Consentement requis |
|---|---|---|
| Candidat, numéro personnel, contact à froid | Consommateur | Oui, préalable, à partir du 11 août 2026 |
| Candidat ayant postulé à une offre précise | Suivi de candidature | Non, dans le périmètre de la candidature |
| Entreprise cliente, ligne professionnelle | B2B | Non, mais droit d’opposition RGPD |
| Ancien client sollicité pour une nouvelle mission | B2B, relation antérieure | Non, mais traçabilité recommandée |
Les dispositions relatives à la prospection directe s’appliquent aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Diagnostic en six points avant l’échéance
Un cabinet de recrutement peut mesurer son exposition avec un diagnostic simple, à conduire avant l’été 2026. L’objectif n’est pas de tout refaire d’un coup, mais d’identifier les fichiers et les pratiques qui deviendront illicites au 11 août.
- Cartographier les fichiers de contacts utilisés : CVthèque interne, base achetée, extractions de réseaux professionnels.
- Identifier, pour chaque fichier, la trace de consentement disponible et sa date.
- Séparer les contacts candidats des contacts entreprises clientes dans les outils de prospection.
- Paramétrer un plafond automatique de quatre appels sur trente jours glissants par contact.
- Configurer les horaires d’appel autorisés (10h-13h et 14h-20h, du lundi au vendredi) dans l’outil de téléphonie.
- Former les chargés de recrutement au script de recueil de consentement en début d’appel.
Le rôle d’un agent vocal dans un cabinet de recrutement
Un cabinet reçoit autant d’appels qu’il en émet : candidats qui rappellent après un message, clients qui relancent sur une mission en cours, sollicitations diverses. Un agent vocal fondé sur l’intelligence artificielle comme AirAgent peut décrocher ces appels 24 heures sur 24, identifier s’il s’agit d’un candidat ou d’un client, transférer vers le bon chargé de recrutement, et retranscrire l’échange. Cette retranscription a une utilité directe pour la conformité : elle horodate l’objet réel de chaque appel, ce qui permet de démontrer, en cas de contrôle, que les appels sortants respectaient bien le plafond et les horaires légaux.
Le registre de consentement, pièce centrale du dossier
Le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 impose que le consentement soit prouvable, pas seulement obtenu. Pour un cabinet de recrutement, cela signifie tenir, pour chaque candidat démarché par téléphone, un enregistrement de la date de recueil, du support utilisé (formulaire, appel précédent, salon), et du périmètre exact accepté. Cette exigence rejoint celle déjà connue en matière de RGPD pour la conservation des CV, mais elle porte spécifiquement sur l’appel téléphonique, qui doit être distingué du simple traitement de la candidature.
| Document à conserver | Durée recommandée | Justification |
|---|---|---|
| Preuve du consentement à l’appel | Durée de la relation + retrait | Exigée par le décret du 23 juillet 2026 |
| Historique des appels par candidat | 3 ans, alignée sur la durée de conservation CV | Démonstration du respect du plafond |
| Registre des retraits de consentement | 5 ans | Preuve d’un traitement effectif des demandes |
Ce que le cabinet gagne à anticiper
Au-delà du risque de sanction — jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale — la mise en conformité a un effet direct sur la qualité du sourcing. Un fichier assaini, où chaque contact dispose d’une trace claire de consentement ou d’un statut B2B vérifié, réduit le taux d’appels sans réponse et améliore le taux de décroché. Les cabinets qui ont déjà structuré ce registre rapportent une meilleure image auprès des candidats, moins sollicités mais mieux ciblés.
Le sujet dépasse le seul recrutement : un cabinet qui utilise des numéros surtaxés pour ses lignes de rappel candidat, ou qui laisse ses numéros professionnels être confondus avec des numéros de prospection, abîme sa marque employeur sans même s’en rendre compte. À l’inverse, un accueil téléphonique clair, disponible en dehors des horaires de bureau grâce à un agent vocal, est devenu un argument de recrutement à part entière.
Enfin, rappelons que la responsabilité ne s’efface pas en sous-traitant l’émission d’appels à un prestataire externe. Le service-public.fr précise que le donneur d’ordre répond de la licéité du fichier utilisé, quand bien même l’appel aurait été physiquement passé par un centre d’appels tiers. Un cabinet de recrutement qui délègue sa prospection commerciale à un prestataire doit donc exiger contractuellement la preuve du respect du plafond, des horaires et du consentement.