Tout ce que le droit dit du démarchage téléphonique, lu à la source. Loi du 30 juin 2025, décret du 23 juillet 2026, code de la consommation, délibérations CNIL : les textes sont cités, datés et remis dans leur contexte d'application.
TIROIR A — Lex vocationis
Tout ce que le droit dit du démarchage téléphonique, lu à la source. Loi du 30 juin 2025, décret du 23 juillet 2026, code de la consommation, délibérations CNIL : les textes sont cités, datés et remis dans leur contexte d'application.
