Le blog du Cabinet
Six tiroirs, six domaines d'observation. Chaque planche est datée, sourcée sur les textes publiés au Journal officiel et révisée dès qu'un texte évolue.
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Fraudes et abusus TIROIR D
Arnaques téléphoniques, numéros surtaxés et signalement
Une prospection non sollicitée relève du droit de la consommation ; une escroquerie relève du droit pénal. La distinction compte, parce qu'elle détermine le canal de signalement : le 33700 pour les SMS et appels indésirables, SignalConso pour les manquements des professionnels, la plateforme Perceval ou un dépôt de plainte en cas de préjudice financier.
Les modes opératoires les plus fréquemment observés reposent tous sur l'urgence : un faux conseiller bancaire qui annonce un débit frauduleux, un prétendu agent du support informatique, un ping call d'une seconde destiné à provoquer un rappel surtaxé. Aucun organisme légitime ne demande un code reçu par SMS ni un virement immédiat au téléphone.
Mis à jour le 11 août 2026 — 10 min
À lire : Comment signaler un appel frauduleux au 33700 et sur SignalConso en 2026
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Index oppositionis TIROIR B
Bloctel, liste rouge et opposition au démarchage téléphonique
Trois dispositifs sont régulièrement confondus. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage commercial, gratuite, opposable aux professionnels depuis 2016. La liste rouge empêche la publication du numéro dans l'annuaire universel. La liste orange interdit la communication des coordonnées à des fins commerciales. Aucune des trois n'a le même effet, et aucune ne protège des appels frauduleux.
Le passage au consentement préalable rend l'inscription à Bloctel largement sans objet : à partir du moment où l'appel exige un accord préalable, l'absence d'accord suffit à rendre l'appel illicite, sans qu'il faille s'être inscrit sur une liste. Les planches de ce tiroir détaillent la période de transition, la valeur des inscriptions en cours et les recours qui subsistent.
Dispositif Ce qu'il bloque Portée en 2026 Bloctel Prospection commerciale par téléphone Résiduelle après le 11 août 2026 Liste rouge Publication du numéro à l'annuaire Toujours utile Liste orange Usage commercial des coordonnées annuaire Toujours utile Mis à jour le 11 août 2026 — 7 min
À lire : Bloctel : définition, fonctionnement et fin programmée en août 2026
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Machinae et instrumenta TIROIR E
Comparateur des solutions anti-démarchage téléphonique
Trois familles d'outils coexistent. Les applications de filtrage installées sur le mobile, qui comparent le numéro entrant à une base communautaire. Les services opérateur, activables depuis l'espace client, souvent gratuits et sous-utilisés. Les agents vocaux et standards intelligents, qui décrochent à la place de l'utilisateur, qualifient l'appelant et en laissent une retranscription écrite.
Le choix dépend de l'usage : un particulier cherche à ne plus être dérangé, un professionnel ne peut pas se permettre de manquer un appel entrant légitime. Nos planches comparent les solutions sur des critères identiques — taux de blocage observé, faux positifs, tarif public, traitement des données — et signalent systématiquement les limites constatées.
Mis à jour le 11 août 2026 — 7 min
À lire : Anti démarchage téléphonique : comparatif complet des solutions en 2026
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Artes et officia TIROIR F
Démarchage téléphonique par secteur et par métier
Tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne. La rénovation énergétique et le compte personnel de formation font l'objet d'interdictions spécifiques antérieures à la réforme. L'assurance impose une obligation de recueil et de conservation de la preuve du consentement. Le B2B échappe au régime du consommateur, mais reste soumis au RGPD et au principe de l'intérêt légitime.
Ce tiroir s'adresse aux professionnels qui appellent : diagnostic des bases de données existantes, formalisation du recueil de consentement, journalisation des appels, formation des équipes et choix des outils. Chaque planche part d'un métier réel et déroule la mise en conformité étape par étape.
- Cartographier l'origine de chaque numéro appelé et la base légale associée.
- Recueillir un consentement spécifique à l'appel téléphonique, horodaté et conservé.
- Tracer les refus et purger les bases en conséquence, sans délai.
- Documenter la procédure : c'est elle qui sera demandée en cas de contrôle.
Mis à jour le 11 août 2026 — 7 min
À lire : Comment un cabinet de recrutement se met en conformité avant août 2026
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Numeri et indicia TIROIR C
Numéros de démarchage, indicatifs et annuaire inversé
Depuis 2023, l'ARCEP réserve des tranches spécifiques aux appels de prospection émis par des systèmes automatisés : 0162 à 0168 et 0948 à 0949. Un appel entrant sur l'une de ces tranches est, par construction, un appel de démarchage. Le reste du plan de numérotation reste ambigu : un 01 parisien peut aussi bien être un cabinet médical qu'un centre d'appels utilisant une présentation de numéro détournée.
Ce tiroir explique comment lire un préfixe, ce que vaut une recherche en annuaire inversé, et pourquoi le spoofing — l'usurpation du numéro affiché — rend l'identification visuelle de moins en moins fiable. Les planches y détaillent aussi les obligations d'authentification des numéros imposées aux opérateurs.
- Relever le numéro exact, sans le rappeler.
- Comparer le préfixe aux tranches réservées à la prospection.
- Chercher le numéro en annuaire inversé pour recouper les signalements.
- Bloquer le numéro, puis signaler si l'appel paraît frauduleux.
Mis à jour le 11 août 2026 — 9 min
À lire : Démarchage téléphonique : les tranches de numéros 0162 à 0168 et 0948