La frontière entre prospection agressive et escroquerie caractérisée. Modes opératoires observés, indices de reconnaissance et procédures de signalement qui aboutissent réellement.
TIROIR D — Fraudes et abusus
La frontière entre prospection agressive et escroquerie caractérisée. Modes opératoires observés, indices de reconnaissance et procédures de signalement qui aboutissent réellement.
Distinguer le démarchage abusif de l’escroquerie Un appel de prospection hors des horaires légaux ou sans consentement est un manquement au code de la consommation, sanctionné…